Assurance emprunteur : quelle est la définition ?

Pour acheter votre maison ou votre appartement, vous pouvez contracter un crédit immobilier. Cet investissement peut s’accompagner d’une souscription à une assurance emprunteur. Cette assurance emprunteur doit vous couvrir si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’effectuer vos remboursements à temps en raison de problèmes de santé ou de décès. Nous vous proposons de lire cet article pour en découvrir plus sur l’assurance emprunteur.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Le contrat d’assurance emprunteur sert de garantie au crédit immobilier (résidence principale, investissement locatif ou activité professionnelle personnelle) et est annexé au contrat de prêt. En d’autres termes, c’est un contrat d’assurance qui garantit le remboursement à l’organisme prêteur du capital restant dû d’un prêt ou de son échéance assurée en cas de certains événements tels que décès, invalidité, incapacité ou chômage.

L’assurance emprunteur protège contre une variété de risques. Il n’inclut pas automatiquement tous les risques et leurs définitions peuvent varier considérablement selon les compagnies d’assurance. Par conséquent, il est important de lire attentivement votre contrat pour comprendre la couverture de la garantie et les conditions d’application.

L’assurance emprunteur peut vous couvrir pour:

• Le décès: intervient en cas de décès avant la limite d’âge quelle qu’en soit la cause (hors garanties prévues au contrat), la compagnie d’assurance verse à la banque le capital restant au jour du décès ;
• Perte totale et irréversible d’autonomie: intervient le plus souvent lorsque après un accident ou une maladie, l’assuré n’est plus en mesure d’accomplir seul 3 des 4tâches élémentaires de la vie quotidienne (se laver seul, se promener seul, manger seul et s’habiller seul), et une aide est nécessaire pour l’assister. La compagnie d’assurance paie alors le capital restant dû au créancier ;
• Incapacité de travailler ou invalidité: intervient très souvent lorsque à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle (temporairement ou définitivement), ou toute activité professionnelle dans le cadre de certains contrats. On distingue plusieurs dénominations: invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) et l’incapacité temporaire de travail (ITT) totale ou partielle. Selon les circonstances, l’assureur rembourse les échéances au prêteur pendant la période de l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ou l’assureur rembourse le capital restant.
• La perte d’emploi: intervient lorsqu’il y a licenciement dans le cas d’un CDI. Il ne s’applique pas aux retraites, périodes d’essai ou démissions volontaires. Pour les cas couverts, la compagnie d’assurance verse des mensualités au prêteur pendant une certaine période selon les conditions du contrat.

Selon la nature du prêt en cours, vous serez amené à remplir un questionnaire médical, une déclaration de santé, voire un examen médical lors de votre demande d’assurance emprunteur. En fonction des réponses au questionnaire ou en fonction des résultats de l’inspection, la compagnie d’assurance peut refuser de vous fournir tout ou une partie des garanties. Cela peut également augmenter les prix.

Quels sont les points à ne pas négliger lors du choix d’un contrat d’assurance emprunteur ?

La définition du risque de souscription, le mode de mise en œuvre et les conditions de souscription peuvent parfois fortement varier selon la compagnie d’assurance et le contrat choisi. Vous devez donc lire attentivement votre contrat et le comparer avec d’autres propositions. Il faut aussi être très vigilant.

Il est important de vérifier en détail les points suivants:

• Les risques pour lesquels votre contrat vous couvre ;
• La limite d’âge pour les différentes garanties ;
• Les exclusions ou les limites du contrat ;
• La quotité garantie pour chaque risque ;
• Le délai de carence pour chaque garantie ;
• Le délai de franchise pour chaque garantie ;
• Le mode de prise en charge ;
• Le coût du contrat ;

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Toutefois, l’établissement prêteur peut considérer l’assurance de prêt comme indispensable à l’octroi de crédit: dans ce cas, l’assurance emprunteur devient une condition d’octroi de crédit. Dans la pratique, pour obtenir:

• Un crédit à la consommation: l’assurance emprunteur n’est pas très souvent exigée par la banque ;
• un crédit immobilier: dans la plupart des cas la banque exige une assurance emprunteur.

Si l’assurance emprunteur est une condition d’octroi d’un prêt, le coût de la garantie obligatoire sera intégré au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui devra figurer sur le devis de prêt.

Concernant les prêts immobiliers, les assurances peuvent être remplacées pendant la durée du prêt. Il est également possible de présenter au prêteur au moment du prêt un contrat d’assurance externe avec des caractéristiques égales ou supérieures à celles exigées.

La loi Lemoine sur l’assurance emprunteur

La nouvelle loi sur l’assurance emprunteur, dite loi Lemoine, donne aux emprunteurs plus de liberté et de souplesse en matière d’assurance-crédit. Grâce à cette loi, tout emprunteur a la possibilité de changer son assurance emprunteur à tout moment pendant la durée de son prêt. En effet, avant la promulgation de cette loi, il existait déjà la loi Hamon qui réglementait la résiliation d’une assurance emprunteur. La loi Hamon offrait aux souscripteurs la possibilité de résilier leur assurance de prêt immobilier dans les 12 premiers mois à compter de la date de signature de leur offre de prêt (délai de préavis de 15jours). Aujourd’hui cette loi est obsolète et la loi Lemoine est venue la remplacer.

Ainsi, la loi Lemoine rend possible une concurrence plus ouverte sur le marché de l’assurance de prêt. Grâce à elle, vous pouvez signer votre proposition de prêt en acceptant l’assurance emprunteur proposée par votre établissement financier, puis passer à un contrat plus compétitif. De ce fait, vous gagnez du temps à négocier tout en bénéficiant d’économies substantielles, car l’assurance emprunteur indépendante est en moyenne 50% moins chère que l’assurance proposée par les banques. De même, la loi Lemoine a réduit le droit à l’oubli pour le cancer et l’hépatite C. Désormais, après 5ans de rémission, vous n’avez plus besoin de déclarer ces maladies.

Enfin, la loi Lemoine simplifie les démarches administratives et médicales pour de nombreux emprunteurs concernant les prêts inférieurs à 200 000€ (400 000€ pour un couple). De plus, si votre dernière date de remboursement est prévue avant vos 60ans, vous n’aurez peut-être pas besoin de remplir le questionnaire de santé.

L’assurance emprunteur intervient lorsque vous envisagez d’effectuer un prêt pour financer un projet immobilier. Il vous couvre dans plusieurs situations. Toutefois, vous ne devez pas négliger certains points importants lors de votre souscription à cette assurance.